Cible(s) de formation
Définir les concepts de possession et de recyclage de produits de la criminalité en vertu du Code criminel. Comprendre les mécanismes judiciaires en matière de blocage et de saisie.
Contenu
Les cadres normatifs internationaux et canadiens. La définition de produits de la criminalité. Les procédures judiciaires. Les sentences. Les ordonnances et les confiscations. La communication de renseignements.
Concomitante(s)
(IRF815)
ou
(IRF823)
- Enseignant: Beauchamp-Laliberté, Julien
- Enseignant: Jarraya, Mondher
- Enseignant: Lacoste, Simon
- Enseignant: Mathieu, Claude
- Enseignant: Robert, Émilie
- Enseignant: Ross, Jean-François
- Enseignant: Roy, Simon