Informations du cours

Le droit de l’aménagement et de l’urbanisme figure souvent au centre des préoccupations des citoyennes et des citoyens sans que ces derniers en soient totalement conscients. Partie intégrante de l’ensemble des règles de vie en société, cette branche du droit administratif constitue une limite très importante au droit de propriété prévu par le droit civil. Riche en débats de société, en pressions et résistances populaires, le droit de l’aménagement et l’urbanisme est au cœur même des choix et orientations à privilégier pour régir l’organisation spatiale de la société d’aujourd’hui. Ce droit est évolutif et répond aux préoccupations locales de la collectivité sur tous ses aspects notamment la protection de l’environnement.

Ce cours poursuit l’objectif de prendre conscience des problèmes d’aménagement du territoire; de connaître et se familiariser avec les principes fondamentaux du droit québécois de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire; de procéder à un examen plus attentif de diverses lois dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; de pouvoir appliquer ces connaissances à des cas concrets.