Informations du cours

Ce cours examine les questions juridiques relatives aux êtres animaux. L’étude débute par les fondements du droit animalier : son histoire, ses bases philosophiques et scientifiques ainsi que ses bases juridiques, à savoir, qu’est-ce que le droit animalier? Quel en est l’objet d’étude? Fédéralisme canadien oblige, le partage des compétences en droit animalier sera aussi abordé en début de trimestre. Le corps du cours s’attarde aux principales lois et normes fédérales et provinciales s’appliquant aux êtres animaux et se décline en fonction des différentes « catégories » d’animaux, lesquelles déterminent généralement les protections auxquelles un être animal à droit en cette circonstance : animal domestique, de compagnie ou d’élevage, animal de la faune et animal utilisé en recherche scientifique. Un moment sera consacré à l’être animal au niveau municipal et un autre sur le droit animalier appliqué. Enfin, des perspectives émergentes autant philosophiques, politiques que juridiques seront vues, et ce, afin de terminer et d’ouvrir le trimestre et les horizons sur des pistes nouvelles et originales.