1. CIBLES DE FORMATION
S'initier aux principes généraux qui régissent la transmission des biens à cause de mort et
acquérir des connaissances particulières pour le règlement d'une succession légale ou
testamentaire, en prévision de son admission au programme de droit notarial.
2. CONTENU
Étude des formes de testaments, de leurs règles et formalités ainsi que des espèces de legs et
de leurs effets; introduction aux notions et principes de la dévolution légale : identification des
successibles, l’accroissement, la représentation et la fente successorale; introduction aux
diverses étapes à suivre lors de la liquidation des successions : identification des dispositions
testamentaires, du liquidateur, des héritiers et successibles, des actifs et passifs de la succession;
option; transmission des biens; partage.
S'initier aux principes généraux qui régissent la transmission des biens à cause de mort et
acquérir des connaissances particulières pour le règlement d'une succession légale ou
testamentaire, en prévision de son admission au programme de droit notarial.
2. CONTENU
Étude des formes de testaments, de leurs règles et formalités ainsi que des espèces de legs et
de leurs effets; introduction aux notions et principes de la dévolution légale : identification des
successibles, l’accroissement, la représentation et la fente successorale; introduction aux
diverses étapes à suivre lors de la liquidation des successions : identification des dispositions
testamentaires, du liquidateur, des héritiers et successibles, des actifs et passifs de la succession;
option; transmission des biens; partage.
- Enseignant: Beauchamp, Catherine
- Enseignant: Bouchard Turcotte, Rachel