De façon générale, ce cours vise à familiariser l’étudiante ou l’étudiant aux règles de preuve afin de pouvoir faire valoir les droits du justiciable devant toutes les instances judiciaires ou administratives.
Il vise l’étude des règles de fond et de procédure qui régissent la preuve devant les tribunaux civils contenues au Code civil du Québec et au Code de procédure civile (art. 2803 à 2874 du Code civil du Québec ainsi que celles apparaissant du Code de procédure civile.)
Il vise l’étude des règles de fond et de procédure qui régissent la preuve devant les tribunaux civils contenues au Code civil du Québec et au Code de procédure civile (art. 2803 à 2874 du Code civil du Québec ainsi que celles apparaissant du Code de procédure civile.)
- Enseignant: Maillette, Hélène
- Enseignant: St Pierre, Daniel