Le cours constitue une introduction au droit des entreprises commerciales et des sociétés. Il présente les sources du droit civil, commercial et corporatif (constitution, loi et règlement), les outils de référence dans ce domaine (recueils de lois et de règlements, rapports de jurisprudence, doctrine, etc.) et les formes possibles d’entreprises et de sociétés (senc, sec, sep, sencrl, spa, coop). Le cours vise donc essentiellement à :
● réaliser les fondements juridiques des transactions commerciales.
● comprendre les problèmes juridiques inhérents au droit commercial et des sociétés.
● faire connaître à l’étudiant certains outils indispensables à tout gestionnaire confronté à des choix en ce qui a trait à un modèle d’entreprise.
● développer des habiletés à consulter les sites Internet importants en droit corporatif, à y trouver les réponses à ses questions et à favoriser chez lui le développement d’un raisonnement conséquent face aux problématiques liées au droit des entreprises commerciales et des sociétés.
● réaliser les fondements juridiques des transactions commerciales.
● comprendre les problèmes juridiques inhérents au droit commercial et des sociétés.
● faire connaître à l’étudiant certains outils indispensables à tout gestionnaire confronté à des choix en ce qui a trait à un modèle d’entreprise.
● développer des habiletés à consulter les sites Internet importants en droit corporatif, à y trouver les réponses à ses questions et à favoriser chez lui le développement d’un raisonnement conséquent face aux problématiques liées au droit des entreprises commerciales et des sociétés.
- Enseignant: Simard, Raymond Mathieu