Le cours couvre de manière non exhaustive l’étude de thèmes spécifiques aux droits canadien et québécois en lien avec la pratique des modes de PRD (enjeux de l'accès à la justice, formation de conventions de règlement amiable des différends, rédaction et effets des clauses de règlement amiable des différends, obligations procédurales des protagonistes, régime juridique des clauses de médiation, qualification et régime juridiques des contrats de transaction, responsabilité du tiers intervenant dans un mode de PRD, etc.).