DRT-115 : Prévention et règlement des différends (H20)

Le Code procédure civile du Québec consacre ses sept premiers articles aux principes applicables aux modes privés de prévention et règlement des différends (PRD) en plus de ses dispositions particulières portant sur la médiation et l’arbitrage. Son article 1er prévoit une obligation pour les parties de considérer le recours aux modes privés de prévention et règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux. Le cours Prévention et règlement des différends (DRT 115) vise à permettre à l’étudiant de comprendre l’intégration des modes de PRD dans le Code de procédure civile du Québec et l’initier aux différents modes de PRD. À la fin du cours, l’étudiant sera capable de mettre en œuvre l’obligation de considérer les modes de PRD dans le cadre d’un différend et d’analyser un problème avec une approche PRD afin d’intégrer les modes de PRD dans la pratique du droit.